Comment assurer la sécurité de votre piscine ?
Une piscine ouverte en permanence n'est pas seulement un problème pour son entretien, c'est aussi un réel problème de sécurité: Qu'arriverai t'il si un nourrisson laissé un instant dans surveillance y tombait ?
Votre piscine est-elle aux normes Française de sécurité ?
Une des questions fréquentes en matière de sécurité pour votre piscine, c'est de savoir déjà si votre piscine, existante ou en projet, tombe sous le coup d'une règlementation et peut être inspectée ?Ce que dit la législation Française
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d'hôtel, de camping, de gîte rural...) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez obligatoirement installer au moins l'un des équipements suivants :
- Barrière de protection
- Système d'alarme sonore (chute directe ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
- Couverture de sécurité: Bâche ou volet roulant
- Abri recouvrant intégralement le bassin
-Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.
Qu'arrive t'il votre piscine n'est pas aux normes ?
-Vous vous exposez à une amende de 45,000 euros, bien au-dessus du budget d'un volet ou d'un abri...
La fameuse norme NF P90-308
Ces normes concernent tout particulièrement les couvertures (abris, bâches) et volets de piscines privées. Ces derniers doivent recouvrir entièrement le bassin, permettant d’éviter les chutes (y compris de petits animaux) et prévenir les noyades. Le respect de la norme NF P90-308 est nécessaire pour être homologuée et si tous les fournisseurs ne la respectent pas, chez volet-piscine-gironde.fr vous en êtes assurés: C'est une garantie de tranquillité.
Définition des couvertures concernées
Couverture souple bien que résistante (bâche aux normes)Le volet de piscine lui, est rigide, et soit installé directement à la surface de l’eau, ou installé à quelques centimètres au-dessus.
Les bâches sont installées et fixées manuellement (fixations autour du bassin) mais le volet utilise dérouleur.
Les volets disposent d'un dérouleur manuel ou électrique, qui permet un déploiement plus rapide et facile.
Les détails pour être homogué
Le type de protection homologuée réponds à des critères stricts pour la sécurité des baigneurs et en particulier d'enfants de moins de 5 ans.Pour la couverture
- Ne doit pas provoquer de Coupures, Piqûres, Cisaillements, Coincements, Suffocation/Etranglement.
- Ne doit pas pouvoir se soulever de plus de 10 cm
- Points d’ancrage sol ne dépassant pas 25 mm au-dessus de la plage
- Doit pouvoir supporter la chute d’un adulte de 100 kg sans déchirures
- Doit pouvoir supporter des chocs de 50 kg au niveau des points d’ancrage sans détériorations
Pour le volet
- Dispositif de fonctionnement hors de portée/non accessible aux enfants
- Bouton de commande à plus d'un mètre 25 du sol, clé non visible pour un enfant et fermeture par contact maintenu
- Boitier de commande situé à proximité du bassin pour un contrôle visuel durant la fermeture
- Conserver un certificat de conformité ayant installé le volet
Installation
Le dispositif de sécurité peut être installé par nous. Nous vous fournissons une note technique d'information indiquant les éléments suivants :-Les Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi (volet ou abri)
-Les Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade
Bien entendu vous pourrez suivre nos actualités sur ce site en la matière !
Sources
Sécurité piscine (général)Sécurité piscine, règles détaillées
Installation ou construction d'une piscine privée
Construction piscine et impôts locaux
La nomes AFNOR concernant les piscines privées
Se procurer la norme complète
Ce qu'en dit l'AFNOR
Votre équipement doit être conforme aux normes de l'Association française de normalisation (Afnor), et dans le cas de volets roulants, Elle doit respecter la norme NF P90-308. Suite à de nombreux accidents ayant causé des noyades mortelles ou avec séquelles graves, les piscines privées familiales ou à usage collectif (piscines de camping, hôtels, villages de vacances) sont soumises aux dispositions prévues par la Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Cette loi rend obligatoire depuis le 1er janvier 2004 l’installation de matériels de sécurité normalisés (barrières de sécurité, systèmes d’alarme, couvertures de sécurité, abris) autour des piscines enterrées ou semi-enterrées privatives à usage individuel ou collectif neuves tels que prévus dans le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004. Depuis 2006, toutes les piscines doivent être en conformité avec la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003. Une série de normes françaises spécifiques aux dispositifs de sécurité des piscines privées a été élaborée pour venir en appui de la réglementation. Des normes européennes relatives à la conception des piscines privées enterrées et hors sol sont en cours d’élaboration. Normes et ouvrages: -Octobre 2007: Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Barrières de protection et moyens d’accès au bassin – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
-Octobre 2007: Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines – exigences de sécurité et méthodes d’essai, Modifiée par NF P90-309/A1 (avril 2009)
-Avril 2009: Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Systèmes d’alarmes – Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques, les systèmes de détection d’immersion, et les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques solidaires d’un obstacle.
-Novembre 2005: Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Systèmes d’alarmes – Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les systèmes d’alarme à balayage par faisceaux optiques.
-Décembre 2013: Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage – Exigences de sécurité et méthodes d’essai. Remplacera ultérieurement les normes NF P90-308 (décembre 2006) et NF P90-308/A1 (avril 2009)
Octobre 2008: Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Installation: Ce référentiel de bonnes pratiques a pour objet de définir les recommandations minimales à observer lors du choix et de la mise en œuvre des quatre dispositifs de sécurité.
Piscinettes: Exigences de sécurité et méthodes d’essai, modifiée par NF P90-303/A1 (juillet 2003) Mars 2011: Piscines privées à usage familial – Règles générales de tolérances de côtes et d’aspect sur les bassins et margelles de piscines: Terrassement, margelles et plages, réseau hydraulique, les pièces à sceller.
-NF EN 16582-1+A1 (mai 2021) Piscines privées à usage familial: Exigences générales, exigences de sécurité et méthodes d’essai Principaux textes français: Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (JORF du 4 janvier 2003)
Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret n° 2004-499 (JORF N°1 du 1er janvier 2004)
Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JORF N°131 du 8 juin 2004)
Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion (JORF N°164 du 18 juillet 2009)
Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif (JORF N° 239 du 13 octobre 2004)
Instruction N° 05-173 JS du 17 août 2005 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif (BO Sports N°14 de août 2005)
Instruction N° 09-092 JS du 22 juillet 2009 relative à un rappel de la réglementation applicable aux piscines privées à usage collectif (BO Sports N°13 du 31 juillet 2009)
